[Compléments à l’enregistrement]
Pour rappel, les bureaux de l’enregistrement sont instaurés en 1791 et se substituent à l’administration du contrôle des actes. Les bureaux ont pour mission d’établir une transcription sur un registre public des actes dans un but civil (assurer la date d’un acte) et fiscal (percevoir un impôt). Les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q.
À la suite du classement et de la reprise d’instruments de recherche préexistants, cinq bureaux ont pu être enrichis : Buzancy, Charleville, Le Chesne, Flize et Novion-Porcien. Les typologies de documents les plus répandues sont les actes et les baux sous seing privé ainsi que les renvois qui complètent les fonds de Buzancy, Charleville et Flize pour la première moitié du XXe siècle. Des documents plus importants sont à retrouver dans le bureau de Flize avec des répertoires des enregistrements et déclarations couvrant la période 1944-1960. Ces répertoires, aussi appelés répertoires généraux, donnent accès à plusieurs actes enregistrés dans un canton pour une même personne. Le bureau de Novion-Porcien, quant à lui, est le seul à être enrichi de registres de déclarations de mutations par décès pour les années 1959 à 1962.
Si certains bureaux comme celui de Le Chesne sont peu étoffés, celui de Charleville a été augmenté avec de nombreuses typologies. Outre les actes et les baux sous seing privé cités précédemment, le bureau de Charleville comprend des registres de mutations de fonds de commerce ou de clientèles pour les années 1950 à 1955. Un apport important a également été réalisé dans les registres d’enregistrement d’actes judiciaires pour les années 1941 à 1958.
Une particularité est à noter dans le bureau de Flize avec la présence d’états descriptifs et estimatifs des biens pour les années 1922 à 1938. Ces documents, qui sont des annexes aux déclarations de mutations par décès, listent de manière détaillée les biens ou les marchandises dans le cadre d’une succession.
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